Bulletins communaux de Etoy

09.09.2022 | Actualités générales

Fonds pour le développement durable et l'efficacité énergétique

Les objectifs du fonds sont :

 ▪ la sensibilisation de la population aux problématiques énergétique, climatique et environnementale ;

 ▪ la contribution à la réduction de la consommation d’énergie ;

 ▪ le développement du recours aux énergies renouvelables ;

 ▪ l’incitation à diminuer les émissions de dioxyde de carbone et de monoxyde d’azote ;

 ▪ l’encouragement à des actions de protection de l’environnement et de développement durable, également hors périmètre énergétique.

Toutes les personnes physiques ou morales peuvent bénéficier du fonds pour des projets sis sur le territoire communal dans la limite du capital disponible et pour autant que la demande satisfasse aux conditions prévues dans les directives d’application, adaptées annuellement.

Une aide financière peut ainsi être accordée pour des projets tels que :

 ▪ la mise en œuvre d’un projet de développement durable au bénéfice de la collectivité,

 ▪ le bilan énergétique CECB Plus,

 ▪ l’isolation d’un bâtiment à vocation résidentielle,

 ▪ les panneaux solaires photovoltaïques sur un bâtiment collectif,

 ▪ les panneaux solaires thermiques,

 ▪ le remplacement d’une installation de chauffage dans certaines circonstances.

Des subventions sont également prévues dans le domaine de la mobilité dans les situations suivantes :

 ▪ achat d’un véhicule électrique utilitaire, scooter ou vélo de ville électriques,

 ▪ abonnement Mobility car sharing.

D’autres subventions liées à la mobilité sont en cours d’élaboration et seront prochainement introduites.

Règlement communal sur le fonds pour le développement durable et l'efficacité énergétique

 ▪ Directives d'application 2022 en vigueur dès le 1er janvier 2022 des attributions délivrées par le fond développement durable

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